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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'examens blancs ISO 27001 Lead Implementer en format numérique par Tech Trend Hub, auto-entrepreneur, SIRET 84425339300020.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal. La commande sera confirmée après réception du paiement intégral.

Les accès aux examens blancs seront envoyés à l'adresse email fournie lors de la commande dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les examens blancs fournis restent la propriété exclusive de Tech Trend Hub. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 6 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'envoi des accès aux examens.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 7 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.